FAQ

Faut-il être une asbl pour bénéficier d’un subside de la COCOF ?

Les associations de fait et les asbl peuvent bénéficier d’un subside. Toutefois, être en asbl est une protection juridique.

Puis-je introduire une demande de subsides si j’organise d’autres activités que des ateliers créatifs ?

Oui, une présentation du projet dans lequel s’intègrent les ateliers créatifs est alors demandée.

Que couvrent ces subsides, quels justificatifs seront acceptés ?

Généralement les pièces éligibles concernent des frais administratifs (achat de matériel), de rétribution de tiers. Ce point fait l’objet d’un échange entre l’administration et l’association.

L’association doit-elle fonctionner depuis au moins une année pour pouvoir bénéficier de subsides ?

Non.

L’association reçoit des subsides d’autres pouvoirs subsidiants ou d’autres secteurs de la COCOF. Peut-elle introduire un dossier de demande de subsides pour l’organisation des ateliers créatifs ?

Oui. Cependant, le dossier de demande de subside doit mentionner les différentes sources de financement.

Une reconnaissance par la COCOF est-elle possible ?

Non, la Cocof ne procède pas à des reconnaissances dans cette matière mais octroie les subsides sur base d’une règlementation reprise dans la rubrique « Administration »

Quand les ateliers créatifs doivent-ils se dérouler ?

Les ateliers créatifs programmés en semaine (journée et soirée) ainsi que le week-end sont pris en considération. La réglementation précise que les ateliers doivent être organisés de manière régulière sur l’année civile.

Les stages sont-ils pris en considération ?

Les stages ne sont pas pris en considération.

Les animateurs d’ateliers doivent-ils être détenteurs d’un diplôme ?

L’animateur doit fournir la preuve d’une qualification que ce soit sous forme de diplôme, de brevet, de participation à des formations ou par l’expérience professionnelle acquise.

Qu’entend-t-on par « partenariat » ?

Le partenariat est encouragé. Il s’agit d’actions menées conjointement par plusieurs structures associatives distinctes afin de développer un projet créatif commun.

Est-t-il obligatoire d’avoir un local fixe pour l’organisation des ateliers ?

C’est la majorité des situations. Certaines associations organisent des ateliers réguliers itinérants ou dans l’espace public. Ceux-ci sont pris en considération dans la mesure où ils sont clairement identifiés dans la programmation annuelle.

La réglementation prévoit une majoration de la subvention si l’atelier créatif se situe dans une commune « prioritaire » au regard des critères démographiques et socio-économiques. Où peut-on prendre connaissance de ce relevé ?

L’Observatoire de la Santé et du Social en Région de Bruxelles-Capitale établit une liste des communes bruxelloises sur base des indicateurs de pauvreté (revenus fiscaux-revenu net imposable moyen et médian) dont voici le lien : www.observatbru.be

Quelles sont les informations à fournir pour obtenir une subvention ?

Vous trouverez toutes les informations en cliquant sur : « subventions »

Qui contacter pour de plus amples informations ?

 

Un site connexe de la Commission communautaire française - www.ccf.brussels